Afin de se conformer à l’article de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs des informations suivantes :
Données générales
Les présentes mentions légales réglementent l’utilisation et l’utilisation du site Web www.factorybcn.com, propriété de Factory Hostels, dont le siège est situé Carrer de Molist, 5, 08024 Barcelone.
Condition d’utilisation
Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l’utilisateur s’engageant à faire bon usage du site. Les comportements contraires à la loi, aux droits ou aux intérêts de tiers ne sont pas autorisés. Être utilisateur du site www.factorybcn.com implique que vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions et ce qui est étendu par les dispositions légales applicables en la matière. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, ne continuez pas à utiliser ce site Web. Tout type de notification et/ou réclamation ne sera valable que par notification écrite et/ou courrier recommandé.
Responsabilités
Factory Hostels n’est pas responsable des informations et du contenu stockés dans les forums, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du fournisseur. Toutefois, compte tenu de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, www.factorybcn.com s’engage à retirer ou, le cas échéant, à bloquer les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. La société ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages causés par des pannes ou des erreurs de configuration des logiciels installés sur l’ordinateur de l’internaute. Toute responsabilité pour tout incident ou panne technique survenant lors de la connexion de l’utilisateur à Internet est exclue. De même, l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site n’est pas garantie. De même, Factory Hostels se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur son site, ainsi que sa configuration ou sa présentation, à tout moment sans en assumer la responsabilité.
Propriété intellectuelle et industrielle
Factory Hostels est propriétaire de tous les droits sur le logiciel de la publication numérique, ainsi que des droits de propriété industrielle et intellectuelle liés aux contenus inclus, à l’exception des droits sur les produits et services à caractère public qui sont n’appartiennent pas à cette entreprise. Aucun matériel publié sur ce site Web ne peut être reproduit, copié ou publié sans le consentement écrit de Factory Hostels. Toutes les informations reçues sur le Web, telles que commentaires, suggestions ou idées, seront considérées comme attribuées gratuitement à Factory Hostels. Les informations qui ne peuvent pas être traitées de cette manière ne doivent pas être envoyées.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Pour tout litige pouvant survenir lié au site Web ou à l’activité qui s’y déroule, les tribunaux de Barcelone seront compétents, l’utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.
Informations relatives au règlement en ligne des litiges de l’article 14 al. 1 de l’ODR (règlement de règlement des litiges en ligne) :
La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne conformément à l’article 14, al. 1 de l’ODR sur l’une de ses plateformes. La plate-forme ( http://ec.europa.eu/consumers/odr ) sert de site Web où les consommateurs peuvent tenter de parvenir à des règlements sans passer par les tribunaux concernant les litiges résultant d’achats en ligne et de contrats de service.
